Direction de publication

Le directeur de publication du site web « www.ecterra.com » est Mr Akim SAIM en qualité de gérant.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site Internet est édité par la société EC&Terra Assurances
S.A.R.L. au capital de 10 000 €
S.I.R.E.T. : 80434734200029
Code A.P.E. : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Siège social EC&Terra Assurances : 930 avenue d’Arménie, Zone commerciale de la Plaine, 13120, GARDANNE

ORIAS N° 14005966
Garantie Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière souscrites auprès de COVEA RISKS 19/21 Allées de l’Europe 92616 CLICHY Cedex.
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances.

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du présent site Internet est : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Réalisation du site

Graphisme et intégration : Studio graphique VSDCom
Rédaction des contenus : EC&Terra Assurances

Droits de propriété intellectuelle

Nous avisons les internautes que la totalité des éléments composant le site est non seulement protégée par la législation sur le droit d’auteur (ce peut être notamment des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips, …), mais aussi par la législation sur les marques (ce peut être notamment les logos, symboles, …).
Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du ou des auteur(s), sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.
Les marques des logiciels qui peuvent être affichées sur le site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire des dites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d’un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l’internaute.

Responsabilités

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Données nominatives

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