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La fiche d’informations légales

Modèle de document CIF – DER 2023asc

Modèle de document CIF – Rapport d’adéquation

 

Nos Instances Régulatrices :

Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2 – 01 53 45 60 00

Autorité des marchés financiers : protection de l’épargne, information des investisseurs, fonctionnement des marchés financiers | AMF (amf-france.org)

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4, Place de Budapest, 75009 Paris – 01 49 95 40 00

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution | Accueil Site ACPR (banque-france.fr)

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